Le pouvoir exécutif sous la Vème République

Le Président de la République est, en France, le chef de l'Etat. C'est l'homme, ou la femme qui, bientôt, conduira la politique de la Nation, si le projet de révision constitutionnelle est adopté conformément aux souhaits du Président Sarkosy (le rôle de conduire la politique de la Nation est pour le moment dévolu au Premier ministre).

Petit rappel historico-constitutionnel. L'organisation des pouvoirs, telle que nous la connaissons en France, est issue de la Constitution du 4 octobre 1958 modifiée par plusieures révisions postérieures. Dans sa configuration initiale, la Constitution prévoyait que le Président de la République était élu au suffrage universel indirect, c'est à dire qu'il était élu par des grands électeurs. C'est comparable, toutes proportions gardées, au mode d'élection du Président des USA.

Quoi qu'il en soit dès 1962, le Président De Gaulle alors au pouvoir, et lui-même grand inspirateur de la Constitution, décida qu'il était temps que le Président de la République soit élu au suffrage universel direct (SUD). Cela fut rendu possible par une révision constitutionnelle consécutive à un référendum "plébiscitaire" dont le Général avait le secret.

Le changement est de taille. On passe en effet à un système où le Président de la République, directement élu par la Nation, dispose d'une légitimité démocratique incomparable. Rappellons en effet que bien des chefs d'Etat de part le monde ne sont que des chefs de majorité, comme par exemple le Prime minister anglais ou le Chancellier allemand. Peu de chefs d'Etat peuvent donc se targuer d'avoir une légitimité comparable à celle du Président français qui est directement désigné par les citoyens lors un scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

Et cela a donc le mérite de chambouler complètement l'organisation des pouvoirs. Il faut se rappeller, même si c'est parfois difficile, que l'Exécutif est bicéphale : il est formé par le Premier ministre, choisi par le Président de la République dans la majorité règnant sur l'Assemblée nationale, et par le Président de la République lui-même. Or avant 1962 et l'élection du Président au SUD, le Premier ministre disposait d'une légitimité presque supérieure à celle du Président, puisqu'il est le chef de la majorité parlementaire. Ainsi, le bicéphalisme de l'Exécutif était équilibré. Car c'est la légitimité qui est la source du pouvoir démocratique.

Mais dès 1962, c'est à dire très tôt dans l'histoire de la Vème République, le rapport de force s'est brutalement inversé, le Président de la République étant désigné par le SUD, et disposant donc d'une légitimité beaucoup plus grande que celle du Premier ministre. On peut donc se demander à quoi peut bien servir le Premier ministre en France, ou, au moins, s'il dispose vraiment d'un pouvoir effectif. L'exercice actuel des pouvoirs, avec un Président de la République disposant d'une forte personnalité, rafraichit le débat.

A vos commentaires.